Immobilier : les vendeurs doivent désormais indiquer si leur bien se trouve sous un couloir aérien
Depuis le 1 er juin, le vendeur d'un bien immobilier doit préciser dans le dossier de diagnostic technique du logement si ce dernier est situé dans un couloir aérien. Si c'est le cas, le niveau de bruit auquel est exposée l'habitation doit être mentionné. Cette nouvelle obligation intervient alors que près de 2 millions de Franciliens subissent des nuisances sonores supérieures au seuil jugé acceptable par l'OMS.
Près de deux millions de Franciliens sont concernés par les nuisances sonores provenant des aéroports, indique une étude réalisée par Bruitparif . Ceux-ci génèrent des bruits dont le volume est supérieur au seuil de 45 décibels recommandé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Face à l'importance du phénomène qui impacte six habitants de la région sur dix, il est désormais obligatoire de préciser si un bien immobilier mis en vente est ou non situé sous un couloir aérien. La mention de cette information est obligatoire depuis le 1 er juin, rapporte L'Express .
Des chiffes disponibles en ligne
Si le logement se trouve bel et bien sous l'axe de passage des avions, il est également demandé de préciser le niveau de volume sonore auquel il est exposé. Ces données sont disponibles dans le plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB) sous forme de mesures centralisées. Elles sont notamment accessibles via le site Internet geoportail.gouv.fr .
Ces informations sont échangées entre le vendeur et les potentiels acheteurs en même temps que les autres évaluations du bien immobilier réunies dans le dossier de diagnostic technique (DDT). D'autres outils sont mis à la disposition des futurs acquéreurs d'une habitation souhaitant connaître le degré de nuisance sonore entourant un logement. Des « cartes de bruit » sont ainsi consultables sur le site de Bruitparif , indique Capital . Elles recensent les niveaux de bruits émis par les transports aériens mais aussi ferroviaires.
Un impact quasi inexistant sur les prix
L'obligation de notifier la présence d'un couloir aérien au-dessus d'un logement n'inquiète pas outre mesure les professionnels de l'immobilier. Ces derniers estiment que ce dispositif n'aura pas d'effet sur les prix et les transactions dans les zones géographiques touchées. Les spécialistes parlent de transparence mais pas de chute des prix. Ceux-ci « intègrent déjà ce facteur de nuisances », commentent José Carvalho et David Teixeira, agents immobiliers dans le Val-d’Oise. « Exceptions faites des zones touristiques, la grande majorité des transactions sont effectuées par des acheteurs locaux, des communes environnantes, qui savent si des avions survolent le secteur », analysent-ils.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer